Passing the Québec Bar – part 5

In the first part of this series of articles, I addressed issues that preceded the actual classes at the Québec Bar. The second part dealt with the issue of books and papers. The third part focused on the day to day classes. The fourth part looked at the bar from a chronological perspective. This article will focus on the “plat de résistance”, which is made up of the four exams you will face. By now I am sure you got used to my articles being in French, and it is great news: every class at the Quebec Bar is in French, so you should either get used to it, seriously consider taking the 8 months program or … let’s not go there.

Disclaimer: insert your favorite warning here – this is simply my personal opinion. Dates, requirements, exam structure, just about everything can change, so use your own judgment when reading this article.

Survol et remarques générales

Les examens du Barreau ne sont généralement pas des examens où le temps est le facteur le plus critique. On a souvent du temps pour relire ses réponses à la fin des examens. Il y a relativement peu de questions. Par comparaison, au Barreau de New York, la journée d’examen réservée aux questions à choix multiples dure six heures et comprend 200 questions. Il faut répondre à une question en 1 minute 48 secondes. Ce n’est pas le cas au Barreau du Québec, puisque la journée « choix multiples » comprend autour de 17 questions à faire en 4 heures. Bien sûr, il pourrait s’agir de 17 questions très longues, mais ce n’est pas vraiment le cas.

Les questions du Barreau me font un peu penser à la scène finale dans The Matrix, quand Neo découvre qu’il est « The One ». (Pour ceux qui n’ont pas encore vu ce film, inscrivez-le à votre horaire pendant vos cours du Barreau) Il faut donc passer de ça :

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Figure 1 – Vision pré-"The One"

À ça :

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Figure 2 – Vision post-"The One"

Imaginons un problème où un client reçoit la lettre suivante :

Cher client,

Je voulais vous informer que je suis l’électricien qui les rénovations de votre maison. J’ai été engagé par votre entrepreneur général pour travailler sur le filage électrique de votre maison. Quelle belle demeure! J’ai été enchanté par les boiseries que l’on retrouve partout dans votre résidence. Cela me rappelle le chalet de ma grand-mère, où nous allions tous les étés lorsque j’étais petit. Il y avait un grand lac et j’adorais pêcher de magnifiques poissons. Ma grand-mère m’a d’ailleurs donné une délicieuse recette pour faire cuire le poisson. Au passage, j’ai déjà fait 1000$ de travaux chez vous et dois faire un autre 2000$. Si vous voulez ma recette, n’hésitez pas à m’écrire.

Signé

Sous-entrepreneur bavard.

Avez-vous déjà anticipé la question? Quel est le montant de l’hypothèque légale de la construction que le sous-entrepreneur peut inscrire? Motivez votre réponse.

En utilisant la méthode « Neo » pour lire la question, il faut lire :

Blah client,

Je voulais vous informer que je suis l’électricien qui les rénovations de votre maison. J’ai été engagé par votre entrepreneur général pour travailler sur Blah Blah de votre maison. Blah Blah Blah! Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah. Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah. Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah. Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah. J’ai déjà fait blah de travaux chez vous et doit faire un autre 2000$. Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah Blah.

Signé

Sous-entrepreneur bavard.

Pourquoi cette lecture, mais surtout, quelle réponse? La réponse est en fait un article du Code civil, soit l’article 2728.

2728. L’hypothèque garantit la plus-value donnée à l’immeuble par les travaux, matériaux ou services fournis ou préparés pour ces travaux; mais, lorsque ceux en faveur de qui elle existe n’ont pas eux-mêmes contracté avec le propriétaire, elle est limitée aux travaux, matériaux ou services qui suivent la dénonciation écrite du contrat au propriétaire. L’ouvrier n’est pas tenu de dénoncer son contrat.

Le même principe de lecture s’applique ici. Les mots clés sont « n’ont pas eux-mêmes contracté avec le propriétaire » (traduction : sous-entrepreneur), « limitée », « qui suivent la dénonciation écrite » (traduction : la lettre ci-dessus).

On a donc comme réponse: 2000$ – Article 2728 C.c.Q.

On ne va donc pas chercher midi à quatorze heures. Que l’espace pour la réponse soit de 2 lignes ou de 20 lignes, la réponse reste la même. Ce travail de décodage est, selon moi, crucial pour réussir les questions du Barreau. Il est nécessaire, car il permet de correctement guider sa recherche.

Le hic, c’est qu’il n’est pas toujours évident de savoir lequel des éléments est important. Par exemple, le fait que l’électricien ait déjà fait 1000$ de travaux est-il important pour la réponse? On serait tenté de dire oui, mais la réponse est non, puisque ce montant représente du travail déjà fait par le sous-entrepreneur avant la dénonciation du contrat. Que ce montant soit 0$, 1000$ ou 10000$, cet élément n’a aucun impact sur la réponse.

Il faut en réalité se demander, en bon français, « c’est quoi le catch? ». Le catch ici, c’est la dénonciation tardive. En faisant notre recherche, on doit savoir un peu ce qu’on recherche. Hypothèque légale de la construction? Oui, mais encore. Sous entrepreneur? Oui, mais encore. Dénonciation tardive? On est très proche.

Imaginons que l’article 2728 et son principe nous étaient inconnus. Il aurait été possible de le trouver. Comment procéder alors? Première idée, chercher dans l’index à « construction » ou « constructeur ». Ça ne marche pas, mais à « construction », on peut lire « Voir aussi Hypothèque légale ». On va donc à « hypothèque légale ». Dans cette rubrique, on retrouve « personne ayant participé à construction ou à rénovation d’immeuble 2724(2), 2726-2728, 2952, 3061.

Il faut donc aller lire ces articles. Il est beaucoup plus facile de trouver la réponse si l’on sait d’avance les éléments de la question qui risquent d’être importants pour la réponse. On peut ne pas savoir la réponse, mais on sait au moins qu’on doit chercher un article qui traite de sous-traitant, de lettre, de montant, et de travaux. On ne cherche ni poisson, ni recette de cuisine, ni boiseries.

Lorsqu’on lit l’article 2726, on aurait peut-être l’envie de s’arrêter de chercher. Voici l’article:

2726. L’hypothèque légale en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble ne peut grever que cet immeuble. Elle n’est acquise qu’en faveur des architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, ouvrier, entrepreneur ou sous-entrepreneur, à raison des travaux demandés par le propriétaire de l’immeuble, ou à raison des matériaux ou services qu’ils ont fournis ou préparés pour ces travaux. Elle existe sans qu’il soit nécessaire de la publier.

On remarque le mot « sous-entrepreneur ». Aucune notion de lettre, de montant, etc. Sans lire l’article 2728, on pourrait conclure que la réponse est « 3000$, Article 2726 C.C.Q. » Ceci aurait été visiblement faux. La meilleure manière d’éviter ce genre de problème, outre avoir bien étudié au préalable, est non seulement de lire les autres articles pertinents, mais aussi de les lire en sachant ce qu’on cherche. Et j’irais même plus loin, lorsqu’on a correctement identifié l’article 2728, on va tout de même lire les autres articles qui pourraient être pertinents. Ceci inclut les articles qu’on a trouvés dans l’index et ceux indiqués sous l’article 2728, sans compter ceux qui se trouvent autour de l’article 2728. De cette manière, on a bien fait le tour de la question et l’on comprend la réponse que le Barreau désirait.

Ce n’est pas souvent facile de faire ce travail. Dans de nombreux cas, « le catch » ne se détecte que lorsque l’on a trouvé l’article. Il faut en réalité activer un peu son « spider sense », qu’il faudrait plutôt renommé « Barreau sense ». Il faut lire la question en relevant les éléments que l’on trouve suspects. D’ailleurs, je n’avais pas mentionné comme élément possible le fait qu’il s’agissait ici d’une maison (versus un immeuble commercial). Lors de ma lecture, il aurait également été bon d’être attentif à ce détail. Peut-être que l’article 2728 fait une distinction entre le genre d’immeuble? Ce n’est pas le cas ici, mais c’est le genre de détails qu’il faut détecter. Et bien sûr, mieux on choisit nos détails, mieux on peut identifier l’article pertinent.

Se pratiquer

Comment peut-on donc se pratiquer pour bien faire à ces examens et à ce genre de questions? Plusieurs techniques, utilisées collectivement, permettent de bien se préparer.

La première a déjà été mentionnée plusieurs fois. Il faut absolument faire ses annexes avant d’aller en classe. J’ai décrit une méthode pour faire ses annexes dans un article antérieur, mais peu importe la méthode, il faut apprendre le plus de « situations » en faisant ses annexes. Une question similaire à celle que nous venons de voir s’est retrouvée à la question 3 de l’annexe 4 du jour 42… et à l’examen final.

La seconde technique consiste à faire les anciens examens. Même s’ils sont de plus en plus vieux, ils sont toujours utiles. À travers les anciens examens, tout comme à travers les annexes, on découvre des articles des différents codes, à la différence que dans le cas des anciens examens, on peut aussi voir une réponse « officielle » d’examen. Pour beaucoup d’entre nous, c’est là que nous sommes confrontés à la brièveté des réponses. Pour bien apprécier comment les réponses peuvent être brèves, regardez le problème suivant :

Mina Habibi et Stefan Lewis se rencontrent le 10 mai 1989. À cette époque, Stefan exploite un commerce de fleurs hérité de sa mère en 1985. Mina et Stefan se marient à Montréal le 8 août 1990 et ne font précéder leur union d’aucun contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de leur union.

En janvier 2000, les conjoints achètent en copropriété, pour la somme de 150 000 $, un immeuble à revenus de cinq logements à Hudson. Les cinq logements sont loués. Lors de l’achat, Stefan verse 20 000 $ comptant, provenant de l’héritage de sa mère, et les conjoints financent le solde par une hypothèque auprès de la Banque TD.

En janvier 2002, le couple vend l’immeuble au prix de 175 000 $ et utilise cette somme afin d’acquérir, en copropriété, pour la somme de 180 000 $, un nouvel immeuble à logements en remplacement du précédent. Une hypothèque de 135 000 $ est contractée par le couple auprès de la Banque TD.

En juin 2003, Stefan décide de faire des rénovations au commerce de fleurs et pour ce faire, contracte une hypothèque au montant de 15 000 $ auprès de la Caisse populaire d’Hudson. Le solde du montant nécessaire pour parachever les travaux est fourni par Mina, qui verse à Stefan la somme de 10 000 $ provenant de ses économies accumulées au cours du mariage.

En septembre 2003, Mina quitte Stefan et désire mettre un terme à leur mariage. Le bilan des conjoints est alors le suivant :

[J’ai supprimé le bilan qui prend plus d’une page]

Voici la question. Ce genre de question représente de 2 à 3 % de votre notre finale au Barreau.

Quel droit Mina Habibi peut-elle faire valoir relativement à la somme de 10 000 $ investie dans la rénovation du commerce de fleurs?

Appuyez votre réponse en faisant référence à la ou aux dispositions précises et pertinentes du Code civil du Québec.

Combien de mots sont nécessaires pour répondre à la question et ramasser les 2% de notre note finale?

Une demande de prestation compensatoire, art. 427 al. 1 C.c.Q.

On parle donc de 10 mots. Je parierais même que la personne qui aurait omis les mots « Une demande de » aurait tout de même eu ses points. Avant le premier examen, une réponse en 10 mots à une question qui représente 2% de ma note finale était pour moi un concept très abstrait. Après le premier examen, ce concept a guidé toutes mes réponses.

La troisième technique – et elle est risquée – est de se pratiquer lors des deux premiers examens. Il faut le voir comme un investissement. À mon premier examen, j’ai répondu à une question trop largement : j’ai mis un argument subsidiaire. Le résultat : j’ai perdu tous mes points pour cette question. À mon second examen, j’ai eu très peur et pour une des questions, j’ai mis une réponse trop courte. Résultat : aucun point encore. Tout était en place pour l’examen final. J’ai bien ciblé les réponses, et j’ai recueilli la vaste majorité des points aux questions de la deuxième journée. Ma suggestion est donc de ne pas avoir peur aux deux premiers examens. C’est le moment de vérifier si l’on cible bien nos réponses. C’est le moment d’écrire des réponses d’une ligne sur des pages 8 ½ par 14 pouces en ayant peur de ne pas en avoir mis assez.

Piège à éviter

S’il y a un piège à éviter, surtout pour des étudiants de McGill, c’est le mot « ou ». Si dans votre réponse vous êtes en train de donner deux solutions, surtout deux solutions contradictoires, il y a de fortes chances que vous ayez totalement loupé la question et que vous allez perdre tous vos points pour cette question, même si vous avez mis tous les bons éléments de réponse. Ceci est particulièrement vrai si votre « ou » est relié à l’interprétation des faits. Par exemple, si après un problème traitant de secret professionnel, on vous demande s’il y a ou non secret professionnel, la pire chose à faire est de répondre « Oui, mais… » Les chances sont que c’est, soit faux, soit hors sujet. Au deuxième examen, une question portait sur le droit des obligations et nous devions déterminer combien une personne pouvait réclamer pour un contrat de peinture mal exécuté. Deux montants m’apparaissaient comme possibles : l’argent que la personne avait déboursé pour corriger le problème ou le montant pour lequel l’entrepreneur aurait pu réparer lui-même le problème. La réponse : aucun de ces deux choix, car il n’y avait pas eu de mise en demeure au préalable. Le chiffre était donc zéro. La morale : si deux options contradictoires semblent possibles, c’est possible que la vraie question soit totalement autre.

Première évaluation : l’examen de déontologie

Cet examen est venu officiellement mettre fin à mon été. À lui seul, il m’a fait oublier les magnifiques geysers de Yellowstone. La première évaluation a lieu moins de deux semaines après le début des festivités, et dure trois heures. Notée sur 15 points, elle comporte en réalité peu de questions. Si ma mémoire est bonne, notre examen était composé d’une question sur 5 points, de deux questions de 3 points et les autres entre 1 et 2 points. La question sur 5 points était une longue histoire dans laquelle il fallait trouver dix manquements déontologiques. Plus on trouvait de manquements, plus on avait des points. C’est la seule question où l’on pouvait avoir des points partiels. Dans les autres cas, c’était tout bon ou tout faux : on ne pouvait pas obtenir une partie des points à la question. Il faut dire que cette approche (0 ou 100%, rien entre les deux) est celle la plus employée par le Barreau. Comme tous les examens, ce n’est pas une course contre la montre.

Par contre, il faut le rappeler, une note sous la barre des 9 points vous force à faire la formation supplémentaire de 6 heures. Il faut aussi faire attention lorsque l’on donne un article « général » comme justification à un manquement déontologique, puisque ces articles sont souvent considérés comme imprécis.

Deuxième évaluation : la rédaction

Ça s’appelle rédaction, mais ce n’est pas que de la rédaction. Cet examen est aussi noté sur 15 points. Il durait 3 heures. Le sujet a été annoncé 3 semaines à l’avance. Enfin, sujet est un bien grand mot, puisque la consigne disait : « L’évaluation notée 2 comportera deux dossiers en droit civil ». Bref, à part le droit des affaires, presque tout ce que nous avions couvert s’y retrouvait.

Dans notre cas, 9 points étaient alloués à la rédaction d’une requête introductive d’instance. Cette question était presque identique à ceux que nous avions faits en classe. Les six autres points étaient répartis entre 3 questions sur le droit civil. Là encore, les 9 points étaient « décomposables », mais pas les 2 points alloués pour chacune des questions qui suivaient. Les questions de 2 points étaient comme celles que l’on retrouve au début de cet article.

Il faut bien faire attention aux détails dans l’exercice de rédaction, et par détails j’inclus les éléments comme le numéro de dossier qu’il ne faut pas inventer s’il n’existe pas encore, l’adresse exacte des parties, etc. Rien de pire que de perdre des points pour ces éléments assez faciles. Aussi, il est utile de savoir quoi écrire comme conclusions recherchées, en particulier sur les questions de montants et de date à laquelle les intérêts commencent à compter.

Évaluation finale

C’est en fait deux examens, tous deux de quatre heures. La première journée nous avons eu droit à 17 questions à choix multiples. Pour certaines questions, il fallait choisir plusieurs choix. Bien que l’on associe souvent les choix multiples à une occasion d’utiliser le hasard pour répondre à des questions difficiles, les questions du Barreau se prêtent mal à cet exercice. Il y a peu de questions, et les probabilités de réussir une question en répondant au hasard sont au mieux de 20% et au pire de 1% (si par exemple il faut choisir un nombre indéterminé de bulles pour une question). De plus, ces questions ne sont pas faciles. Pour notre examen, les 17 questions valaient 34 points, soit 2 points chacune.

Le lendemain, c’est un examen qui ressemble beaucoup aux genres de questions qu’on peut voir ci-dessus : long énoncé, suivi d’une question qui ne nécessite qu’une réponse courte. Ici par contre, il y a eu quelques questions où l’on pouvait avoir des points partiels. C’était le cas de la question de déontologie : nous devions identifier des manquements déontologiques et avec référence aux articles précis des lois. Cependant, il ne faut surtout pas miser sur cet aspect lorsque l’on rédige une réponse.

Les sujets avaient été annoncés un mois à l’avance, et nous savions les sujets au menu pour chacune des journées. Par contre, nous ne savions pas combien de points correspondraient à chacun des sujets. Même si nous n’avions que 3 sujets à l’examen final (jour 2), dont déontologie, sur 36 points, seulement 4 traitaient de déontologie, les 32 points restants étaient divisés entre le droit pénal et le droit de la famille. Il ne faut donc pas trop célébrer lorsque l’on voit son sujet favori, puisqu’il ne pourrait y avoir seulement quelques points accordés pour ce sujet.

Épilogue

Il ne reste plus qu’à attendre la note globale. La note apparaît sur le site web du Barreau, comme les deux autres notes précédentes. Il ne reste plus qu’à célébrer… ou malheureusement étudier pour la reprise. Cela arrive, mais il faut se retrousser les manches et se remettre au boulot. La liste des sujets est annoncée environ un mois à l’avance. Elle a même été annoncée avant les résultats de l’examen final.

* * *

Et voici ce qui conclut ce cinquième article sur le Barreau. Dans mon sixième et dernier article, j’aborderai des sujets un peu plus légers! Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les envoyer à narimane.nabahi à (@) mail.mcgill.ca. Un gros merci à François et AG pour avoir relu tous mes textes.

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