Passing the Québec Bar – part 4

In the first part of this series of articles, I addressed issues that preceded the actual classes at the Québec Bar. The second part dealt with the issue of books and papers. The third part focused on the day to day classes. This one will tackle the bar from a chronological perspective. And once again, it’s time to switch to French.

Disclaimer: insert your favorite warning here – this is simply my personal opinion. Dates, requirements, exam structure, just about everything can change, so use your own judgment when reading this article.

L’approche chronologique, les examens

En regardant le calendrier de l’École du Barreau, trois dates sautent aux yeux. La première, moins de deux semaines après le début des cours professionnels, est celle de l’examen de déontologie. La seconde, autour de la treizième semaine, est celle de la deuxième évaluation notée. Et finalement, après 4 mois de cours, les deux journées de l’examen final. J’ai donc divisé ma ligne du temps en trois périodes.

Le premier tiers – Déontologie

Bien que je qualifie cette partie de « tiers », cette partie dure en réalité moins de deux semaines. Sept jours pour apprendre une nouvelle matière – la déontologie – et la huitième journée pour faire un examen sur cette même matière. S’il y a, je crois, un endroit où l’on observe le mieux la différence entre le programme du matin et celui de l’après-midi, c’est bien ici. En effet, les élèves qui assistent aux cours de l’après-midi ont approximativement seize heures entre le moment où ils finissent leur cours et l’examen qui a lieu le lendemain. En supposant que l’on a besoin de dix heures pour dormir, manger et se déplacer, cela laisse donc 6 heures aux étudiants de l’après-midi pour digérer la matière de la dernière journée et accomplir les derniers préparatifs en vue de l’examen. Les étudiants du matin ont presque deux fois plus de temps pour ces mêmes préparatifs.

Le conseil ici, c’est de commencer du bon pied, et surtout de commencer à étudier avant le « Jour 1 ». Il faut donc avoir déjà lu ses lois et la Collection de droit. Il ne faut pas attendre le Jour 7 pour commencer à faire d’anciens examens pour se faire une idée du genre de questions que l’on peut retrouver à l’examen. Et bien sûr, pendant les sept jours, il faut bien faire ses annexes et ne pas attendre la dernière soirée pour inscrire ses renvois.

Note pour nos amis anglophones : Because the book containing the laws on ethics is only in French, the Bar school allows you to bring printed laws in English. You should do this well in advance, and for people in the fall of 2009, you had to submit your printouts for approval the day before the exam. Therefore, if you plan to do this, do not leave the printing until the last minute.

Si le simple fait que le premier examen est noté ne suffit pas à vous convaincre de commencer du bon pied, considérez ces deux facteurs. Premièrement, la note du premier examen vous suivra jusqu’au bout du chemin. C’est 15% de votre note finale. On ne peut pas reprendre cet examen, même à la reprise. Bref, il n’y a rien de plus déprimant ou énervant que de traîner un 4/15 pendant 16 semaines. De plus, ceux qui ont moins de 9/15, donc moins de 60%, sont conviés à une formation obligatoire de 6h sur la déontologie. Celle-ci a lieu en plein milieu de la 10ième semaine. Bref, c’est ce qui s’appelle en bon anglais un « double whammy ». Quitte à ne pas réussir un des deux premiers examens, mieux vaut encore rater le second.

Le premier tiers se finit souvent par un ou deux ateliers thématiques, ou une journée de congé pour ceux qui ne choisissent pas de faire les ateliers thématiques offerts juste après le premier examen. Et lorsque ces 9 premiers jours sont finis, on entre dans le cœur du programme.

Le deuxième tiers – droit des affaires, droit civil

La deuxième partie du programme, qui dure de la troisième semaine à la dixième semaine, se concentre principalement sur le droit des affaires et le vaste monde du droit civil. Ce deuxième sujet est en effet bien vaste : droit de la famille, priorités et hypothèques, droit des obligations, preuve et procédure…

Je dois dire que ce départ a été assez brutal, puisqu’au jour 10, on découvre le dossier maître en droit des affaires. Ce dossier est centré autour d’une question de roulement, dont je vous laisse le soin de découvrir les avantages et inconvénients. D’ailleurs, ceux qui ne peuvent pas attendre peuvent toujours aller lire le bulletin d’interprétation sur ce sujet (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it291r3/it291r3-f.html), et ceux qui cherchent à faire un roulement peuvent contacter le cabinet de Chantal, D’Amour, Fortier (http://www.dcdaf.qc.ca/fr/index.asp). Mon professeur est un associé dans ce cabinet, et il a eu la tâche difficile de nous expliquer et réexpliquer les étapes nécessaires pour faire un roulement.

Le droit des affaires est donc abordé autour d’une situation de roulement, et les concepts plus traditionnels, comme le rachat d’actions ou les différentes catégories d’actions, sont souvent liés au roulement. Ces sujets ne sont pas nécessairement compliqués, mais lorsqu’on y ajoute un sujet qui peut nous échapper (ici, le roulement), on peut s’y perdre. Il m’a donc fallu quelques jours pour me sentir à l’aise avec le dossier maître, et je sais que plusieurs étudiants de ma classe ont trouvé le droit des affaires assez difficile.

Les sujets ne sont pas tous traités en une seule séquence. Par exemple, on fait du droit des affaires du jour 8 au jour 11, puis du jour 26 au jour 29. Même chose pour preuve ou procédure. Il est donc utile d’étudier ces sujets entre les deux périodes pour déterminer si on a des questions que l’on pourra poser lorsque le sujet est de retour au menu.

Les activités de rédactions se déroulent presque toutes durant le deuxième tiers. Lors de ces activités, on rédige en classe un document juridique tels une requête ou un contrat. Tel que mentionné dans le premier article, il est impératif de faire tous ces exercices, car on ne sait pas quel sujet sera abordé dans le deuxième examen. Si vous avez des doutes, voici la consigne que nous avons reçue deux semaines avant l’examen :

L’évaluation notée 2 comportera deux dossiers en droit civil. Elle visera d’une part votre compétence à établir un diagnostic ainsi qu’à choisir, élaborer et appliquer la solution en déterminant le droit applicable à une situation factuelle et d’autre part votre compétence à communiquer efficacement en appliquant les techniques de rédaction d’un acte de procédure.

Bref, avec un sujet si large, comment savoir s’il vaut mieux assister au cours où l’on rédige une requête introductive d’instance dans un dossier du droit de la famille (jour 38) ou celle on l’on rédige une requête dans un dossier d’hypothèques (jour 43)? La requête valait d’ailleurs 9 points sur 15 lors du deuxième examen.

Autre fait plus ou moins important, c’est dans cette période que l’on reçoit notre première note, plus d’un mois après l’examen. Et c’est donc aussi dans cette période qu’on fait les six heures « bonus » de déontologie si on a eu moins de 9/15 à l’examen.

Ce deuxième tiers se conclut par la deuxième évaluation. Fait amusant, l’évaluation tombe en plein milieu d’un module, celui du droit administratif. Inutile de préciser que nous n’étions pas très présents au cours du vendredi précédent l’examen. Ma suggestion serait néanmoins de ne pas rater de cours puisqu’un sujet peut non seulement être à l’examen final, mais aussi à celui de la reprise. D’ailleurs, le droit administratif faisait partie de l’évaluation finale.

Le dernier tiers – droit du travail, droit pénal

Cette partie ne dure que cinq semaines, et contient deux des activités les plus mémorables au Barreau, soit la négociation et la plaidoirie. Dans ce bloc, on traite principalement de deux sujets, soit le droit du travail et le droit pénal. Dès que ce bloc est entamé, nous avons reçu l’avis pour l’examen final. Il faut donc, théoriquement, se servir de ces semaines pour étudier en vue de l’examen final en plus de faire nos annexes. Ce qui est particulier c’est que le module de droit pénal est non seulement long (7 jours), mais très intense : les annexes du jour 61 ont été finies au jour 62, celle du jour 62 au jour 63, etc. Si quelqu’un essaye de faire correctement ses annexes en droit criminel, il ne reste plus beaucoup de temps pour réviser les sujets de l’examen final. Et lorsque la plaidoirie se conclut, au jour 71, il ne reste plus que 4 ou 5 jours pour étudier avant l’examen final.

La négociation

Les exercices de négociation ont lieu dans le cadre du module sur le droit du travail. Ils ont d’abord lieu en classe, dans les cours réguliers. Par exemple, certains élèves représentent la partie syndicale tandis que d’autres représentent la partie patronale. Ces exercices culminent par une activité obligatoire que l’on doit réussir : une négociation avec un autre élève. Nous avions reçu une feuille contenant des faits secrets, et nous avions comme objectif la négociation d’une convention collective. Il fallait préparer nos positions, bien comprendre les balises dictées par la loi, etc. Cette négociation a lieu devant notre professeur. Chaque élève est jumelé avec un autre élève et ces deux élèves doivent se présenter à une heure précise.

Bien que cette activité soit obligatoire, à ma connaissance, personne ne l’échoue. Un peu comme les plaidoiries de deuxième année à McGill, il faudrait arriver totalement non préparé pour ne pas réussir. Je suis certain qu’il y a des exceptions chaque année, mais ce n’est pas la règle. De ce fait, beaucoup de gens ne prennent pas cette activité au sérieux. Ma suggestion est de la prendre au sérieux et de bien s’y préparer. D’un côté, je comprends le dilemme : pourquoi sacrifier de précieuses heures d’études pour un exercice que de toute façon l’on va passer? Mais d’un autre côté, on a la chance de pratiquer nos méthodes de négociation, et surtout de recevoir de bons commentaires du professeur qui va nous observer. Quelle est l’utilité d’avoir un professeur qui nous dit comme commentaire principal qu’il faut mieux se préparer? Ces exercices de négociations sont aussi l’occasion d’essayer de différentes manières de négocier. Il faut donc profiter de ce genre d’occasion qui ne se présente pas tous les jours, quitte à laisser de côté pour plusieurs heures le Code civil ou les anciens examens.

La plaidoirie

Si la négociation n’a pas d’impact majeur sur l’examen final, la plaidoirie en est tout autrement. Cinq semaines avant les jours de plaidoiries, qui sont en fait les trois derniers jours de cours, nous avons reçu un courriel nous demandant de choisir notre sujet de plaidoirie. Trois sujets sont offerts : droit civil, droit pénal et droit du travail (CSST). Le sujet aura un impact sur la plaidoirie, puisque quelqu’un qui choisit le droit pénal fera sa plaidoirie sur un cas de droit pénal, etc. Mais plus important, le sujet pourra avoir un impact sur l’examen final : celui qui choisi droit pénal aura baigné trois jours de plus dans le droit pénal que ces confrères. Tous les sujets ne se retrouvent pas à l’examen final. Dans mon cas, j’ai été « chanceux » puisque j’ai choisi droit pénal, et j’ai vraiment eu la chance de mieux comprendre le droit pénal, ce qui m’a nettement aidé à l’examen final. Il ne faut pas oublier qu’on choisit son domaine du droit avant de recevoir la liste des sujets pour l’examen final.

Bref, beaucoup choisissent un sujet particulier en pensant qu’il est plus facile que les autres. J’ai entendu dire que certains ont pris le sujet du droit du travail car nous avions déjà travaillé sur le problème utilisé lors des plaidoiries. Personnellement, je choisirais un sujet qui va aider à comprendre une matière plus difficile. Dans mon cas, le droit criminel fut un excellent choix puisque c’était quelque chose d’assez vague pour moi.

Finalement, comme pour la négociation, je trouve dommage de ne pas s’investir à fond dans cet exercice. Certes, l’examen final est à moins de 7 jours des plaidoiries, mais ce n’est pas les 10 heures de préparation qui fera la différence, surtout si on a bien étudié au cours du semestre. Nous avons la chance de recevoir des commentaires de praticiens sur nos techniques de plaidoiries. Il faut donc en profiter. Et pour bien en profiter, il faut comprendre ce qui est en preuve, comprendre sa loi ou son fardeau de preuve pour que les commentaires que l’on reçoit ne soient pas reliés au simple fait qu’on a mal lu les faits par exemple.

Ce dernier tiers se conclut par l’examen final. Que dire sur cet examen, si ce n’est que je l’aborderai dans mon prochain article.

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Et voici ce qui conclut ce quatrième article sur le Barreau. Dans le prochain article, j’aborderai la question particulière des examens et de la préparation aux examens. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les envoyer à narimane.nabahi à (@) mail.mcgill.ca.

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