Cet article a été publié dans le Quid Novi, le journal étudiant de la faculté de droit à McGill.
Some of you will be reading this article while doing the Québec Bar. Some will be reading it thinking “my turn is next.” Or maybe you are happy because you are part of the group without the Québec Bar on its agenda. As for me, I am part of the group that survived the 4 month “formation professionnelle” class at the Québec Bar. This series of articles is meant as a guide to what is ahead. Part 1 deals with some of the preliminary things you have to do and that revolve around registration. And since the majority of what lies ahead is in French, we will start on the right foot and do it all in French!
Disclaimer: insert your favorite warning here – this is simply my opinion. Dates, requirements, exam structure, just about everything can change, so use your own judgment when reading this article.
La collecte de la paperasse nécessaire
Il faut envoyer plusieurs papiers au Comité de la formation professionnelle à l’appui d’une demande à l’École du Barreau. Je ne traiterais pas de cette question, mais je préciserais que le prix du certificat de bonne conduite – un des documents requis – n’est pas le même à tous les endroits qui offrent ce service. J’ai fait le mien chez Les Commissionnaires, et j’ai trouvé cet endroit moins cher que d’autres. (http://www.commissionaires.ca/national/fr/bureaux/quartier-general-regional-montreal/). Ce service est aussi offert au Complexe Guy-Favreau, au niveau métro. Prévoyez quelques jours pour le traitement de votre demande.
MISE À JOUR – juillet 2010: J’ai du retourner chez Les Commissionnaires pour obtenir le même certificat une deuxième fois (pour devenir membre de l’ordre), et ils l’obtiennent le lendemain.
L’évaluation diagnostique
Pour moi, outre mes études à McGill, cette étape fut la première dans mon cheminement vers l’École du Barreau. L’évaluation diagnostique permet au Barreau de faire une recommandation sur le programme à entreprendre, soit celle de faire le programme de 4 mois (« formation professionnelle » seulement) ou celle de faire le programme de 8 mois (« cours préparatoires » + « formation professionnelle »). Pour comparer les deux programmes, il faut d’abord comprendre ce qu’est le programme de 8 mois.
Le programme de 8 mois est en réalité deux programmes. La première partie est composée des cours préparatoires. Cette partie dure quatre mois, d’août à décembre. La classe a lieu approximativement trois jours par semaine, contrairement à la formation professionnelle qui a lieu cinq jours par semaine. La seconde partie du programme est en réalité la même que la formation professionnelle. En fait, faire les cours préparatoires, c’est simplement s’inscrire pour la formation professionnelle qui débute en janvier, mais avoir en bonus quatre mois de cours préparatoires d’août à décembre.
Le programme de 4 mois se nomme « formation professionnelle ». On peut le débuter en août ou en janvier, et se termine en décembre ou en mai. C’est cette partie qui compte « le plus », en particulier parce que c’est ici qu’on retrouve les examens et les activités obligatoires (ateliers thématiques, ateliers pratiques, consultation, représentation, plaidoirie et autres).
Suite à l’évaluation diagnostique, qui dure au plus deux heures un samedi matin au début du mois d’avril, vous recevrez un courriel vous indiquant si on vous recommande ou non de faire les cours préparatoires. Tous les étudiants sont classés dans 4 catégories, allant de R-1 à R-4 (voir http://www.ecoledubarreau.qc.ca/examens/2008%202009%20reguliere.pdf ). Plus le chiffre est haut, moins il est recommandé par le Barreau de faire les cours préparatoires. Dans mon cas, le Comité de formation professionnelle a conclu que j’étais dans la catégorie R-3 : on m’a recommandé de faire les cours préparatoires en précisant mes faiblesses. Un conseil que je n’ai d’ailleurs pas suivi.
La décision de faire ou ne pas faire les cours préparatoires est bien évidemment personnelle, et peut-être basée sur de nombreux critères, tels : votre niveau de compréhension du français, si vous finissez l’université en décembre, si vous voyagez en novembre, etc. Si je regarde les statistiques par contre, j’ai du mal à voir clairement l’avantage de suivre ces cours si on utilise pour seul critère le taux de réussite. Dans ma catégorie, R-3, on constate que le taux de réussite (sans la reprise) est de 75.69 % si on fait le programme de 4 mois et 79.78 % si on fait le programme de 8 mois : une différence de 4 élèves sur 100. Bien sûr, cette analyse des bénéfices est très limitée : peut-être que les étudiants qui ont fait le programme de 8 mois sont très performants quand ils font leur stage. Mais n’ayant pas d’information sur ces avantages théoriques, comment les évaluer ? Avec ou sans ces informations, il faudra néanmoins décider entre ces deux avenues. Un étudiant qui est discipliné pourra bénéficier de la période des cours préparatoires pour lire les quelque 13 volumes de la Collection de droit et acquérir une méthode d’étude efficace… mais d’après les résultats, on peut se demander combien d’étudiants font cela.
Matin ou après-midi
Il faudra, lors de l’inscription, choisir si l’on veut les cours du matin ou les cours de l’après-midi. Les cours du matin commencent à 8 h 30 et finissent à 12 h 30, tandis que ceux de l’après-midi sont de 13 h à 17 h. Ces cours sont donnés dans les différentes salles de l’École du Barreau.
Que choisir? Je crois que le meilleur choix est, si c’est possible et disponible bien sûr, de suivre les cours du matin. Cela force à commencer la journée tôt, laissant du temps en après-midi pour digérer la matière et faire les exercices pour le lendemain, ou rattraper ceux de la journée même. De plus, j’ai cru comprendre que de temps en temps, certains élèves changent de journée pour certains cours, ce qui est plus facile s’ils ont une place dans le cours du matin : il est plus facile de trouver une place vide dans un cours de l’après-midi que dans un cours du matin. Toujours au sujet des cours du matin, la rumeur veut que le Barreau vérifie, de temps en temps, la liste des gens inscrits à l’entrée de la salle de classe, quelque chose que je n’ai jamais vu être fait l’après-midi.
Une remarque importante sur la demi-journée pour laquelle vous serez inscrit. Pour certaines journées, vous devrez nécessairement vous présenter dans votre « vraie » classe. C’est le cas des activités de formation appelées « rédaction ». Lors des journées de rédaction, le professeur vérifiera que les personnes inscrites à cet exercice de rédaction sont présentes. On ne peut donc jamais changer de salle pour ces journées. De plus, les ateliers pratiques ont lieu dans la partie journée où vous êtes théoriquement libre. Par exemple, mon atelier de « CAIJ – Outils de recherche » a eu lieu à 9 h 30 puisque j’étais inscrit au cours de l’après-midi.
Les ateliers thématiques
Une autre décision qui a tout de même un peu d’importance sur le déroulement du Barreau est le choix des ateliers thématiques. Ces ateliers ont lieu dans des moments où il n’y a pas de cours normaux, par exemple l’après-midi après l’examen de déontologie ou le lendemain de ce même examen, puisqu’il n’y a pas cours. Sans juger de l’utilité ou la qualité des différents ateliers, certains préfèrent choisir des ateliers qui ont lieu plus tôt que plus tard dans le semestre. Mais en utilisant cette méthode de sélection, on peut se priver d’ateliers sur des sujets qui peuvent nous intéresser. Malheureusement, cet intérêt n’est pas reflété dans notre note à l’examen final.
Les ateliers pratiques
Tel que mentionné plus tôt, ces ateliers ont lieu dans la partie de la journée où vous n’avez pas cours. J’ai eu le droit à deux genres d’ateliers. Le premier genre ressemblait beaucoup aux ateliers thématiques : une grande salle, une personne invitée à présenter un sujet, etc. Le second genre était plus pratique : lors d’un cours où nous avions tous un ordinateur, j’ai appris sur deux familles d’outils informatiques que le CAIJ offre. Pour ceux qui ne le connaissent pas, le CAIJ est le Centre d’accès à l’information juridique et est composé d’un réseau de bibliothèques et d’une bibliothèque virtuelle. En étant étudiant au Barreau, on peut aller dans ces bibliothèques, notamment celle située au Palais de Justice de Montréal.
Je ne crois pas que le choix des ateliers pratiques a un grand impact sur la réussite aux examens du Barreau. Par contre, j’ai trouvé les deux ateliers sur le CAIJ particulièrement instructifs. C’est d’ailleurs là que j’ai découvert que la collection de droit était disponible en ligne (gratuitement!) sur le site du CAIJ (http://www.caij.qc.ca/doctrine/collection_de_droit/2009/index.html). Donc ici aussi, il faut choisir judicieusement entre un horaire optimisé et des ateliers qui nous intéressent.
Les ateliers de formation
Ces ateliers sont en fait des cours qui sont légèrement différents. Ils ont lieu dans la salle de classe habituelle, et le professeur qui enseigne un sujet est responsable de cet atelier. Par exemple, dans un atelier de rédaction en droit de la famille, on peut être appelé à rédiger une requête introductive d’instance pour une question de pension alimentaire. Si on est inscrit officiellement à un atelier particulier, le professeur doit s’assurer que l’on rédige soi-même notre document, et ce, de façon acceptable. Je n’ai jamais vu quelqu’un couler un atelier de formation.
Il faut théoriquement choisir les ateliers de formation que l’on veut suivre : il n’est pas obligatoire de tous les faire. Par contre, je crois qu’ici la règle est simple : inscrit ou pas, il faut faire tous les ateliers. Personne ne sait d’avance le sujet du deuxième examen. Il serait bien triste de perdre des points, car on a décidé de ne pas aller au cours de rédaction d’une requête introductive d’instance en droit de la famille et que l’examen traite de ce sujet. Ces ateliers font en réalité partie du programme. Le seul petit hic c’est que si on n’est pas inscrit, le professeur peut s’occuper un peu moins de nous. Je n’ai cependant jamais vu un professeur refuser d’aider quelqu’un qui n’était pas inscrit.
Négociation et Représentation
Je traiterais plus tard de ces deux activités, bien qu’elles apparaissent sur le formulaire de confirmation que l’École du Barreau nous envoie lorsque l’on s’inscrit : elles sont obligatoires, et il n’y a pas à décider quoi que ce soit pour ces activités lors de l’inscription. J’en traiterais donc plus tard.
Modifications
Il est possible, même après le début des cours, de modifier les choix d’ateliers. Il est très difficile d’être transféré au cours du matin. Par contre, les autres décisions peuvent être plus facilement modifiées en cours de route.
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Et voici ce qui conclut ce premier article sur le Barreau. Dans mon prochain article, j’aborderais la question des livres et autres matériels utiles à la réussite au Barreau. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les envoyer à narimane.nabahi à (@) mail.mcgill.ca.